L'année 2024 a été un tournant décisif dans le domaine des diagnostics immobiliers, marquée par des réformes significatives qui influencent directement tous les acteurs du secteur. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou expert du bâtiment, ces changements vous concernent et préparent le terrain pour les exigences de 2025.
Principales réformes des diagnostics obligatoires en 2024
- Révision des critères énergétiques pour les petites surfaces
À partir du 1er juillet 2024, les logements de moins de 40 m² doivent se conformer à de nouveaux critères énergétiques. Une certification délivrée par l'ADEME est désormais nécessaire pour valider leur classe énergétique.
- Modification de la méthode de calcul des surfaces
La notion de surface habitable a été remplacée par une nouvelle mesure appelée "surface de référence" dans les diagnostics de performance énergétique (DPE), modifiant ainsi les calculs relatifs à l'énergie.
- Document de consentement obligatoire
Les propriétaires doivent désormais remplir un formulaire spécifique pour pouvoir transmettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME.
- Introduction de l'identifiant fiscal pour chaque bien
Chaque DPE doit inclure un identifiant fiscal unique, assurant ainsi un suivi détaillé et précis pour chaque logement.
Impact sur les petites habitations
Les modifications introduites en 2024 ont eu un impact significatif sur les logements de petite taille :
- Les classes énergétiques ont été ajustées selon de nouveaux critères.
- Une attestation doit être générée sur le site de l'Observatoire DPE audit, en utilisant le numéro de DPE du logement.
Vers un avenir plus réglementé
Les ajustements apportés en 2024 visent à instaurer un cadre plus strict et transparent pour les diagnostics immobiliers. Avec l'arrivée de nouvelles normes en 2025, il est essentiel de rester informé et de préparer vos clients à ces transitions.